1. Objet du Portail Documentaire et Acceptation des Conditions
1.1. Rôle Éducatif et Mission d'Éducation Populaire
Le présent portail numérique, accessible gratuitement à l'adresse URL correspondante, a été développé sous la responsabilité exclusive de l'Union Laïque de Miribel dans le but d'assurer la diffusion publique de nos bilans d'activité, rapports de mesure d'impact, et chronologies d'apprentissage populaire. Ce site se définit comme une plateforme d'utilité publique, exempte de toute velléité publicitaire ou lucrative. L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve de nos conditions de neutralité et de civisme républicain. L'association n'exerce aucune activité d'intermédiation ou de vente, son objet se limitant à l'instruction citoyenne et à la lutte de proximité contre l'isolement.
1.2. Droits et Devoirs de l'Adhérent de Miribel
Chaque internaute accédant à nos ressources s'engage à faire un usage respectueux des espaces d'échange et de dialogue mis en place par nos équipes d'acteurs locaux. Les informations communiquées lors de demandes gratuites d'inscription doivent être sincères et exactes. La laïcité inclusive, pilier de notre charte morale, proscrit formellement tout comportement d'intimidation, d'invectives idéologiques ou de harcèlement civique sous peine d'interdiction définitive d'accès à nos locaux physiques et habitats d'apprentissage du bassin de l'Ain en 2026.
2. Utilisation Non-Marchande et Absence de Contrats Commerciaux
2.1. Protection Contre l'Utilisation Spéculative des Ressources
L'Union Laïque de Miribel réaffirme son attachement viscéral au principe de non-commercialité de ses actions documentaires. Les présents documents administratifs et pédagogiques ne sauraient faire l'objet d'aucune exploitation lucrative, revente, ou captation spéculative de la part de tiers marchands. Tout détournement de nos outils pédagogiques (cycles de causeries publiques, modules d'initiation physique douce, inventaires documentaires) à des fins lucratives est strictement prohibé par notre comité de régulation opérationnelle. L'ensemble de notre offre d'accompagnement est financé par le dévouement bénévole de nos membres et par les soutiens d'intérêt général, excluant tout contrat de prestation rémunérée.
2.2. Régulation Éco-responsable des Accès d'Échange
Afin de préserver l'équilibre environnemental et l'utilité des serveurs de stockage, l'association applique des critères de sobriété numérique dans l'administration technique du site. L'accès à nos bilans numériques d'éducation populaire est optimisé pour être le moins énergivore possible, incitant les usagers à une consultation raisonnable et responsable, en pleine cohérence avec nos jalons éco-responsables de 2026.
3. Propriété Intellectuelle et Transparence Opérationnelle
3.1. Droits sur les Bilans et Rapports d'Audit 2026
Tous les textes, analyses, études de cas de bénéficiaires, infographies, logotypes et documents téléchargeables publiés sur ce portail sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle au titre de l'année 2026. Ils restent la propriété exclusive de l'Union Laïque de Miribel. Toutefois, fidèles à notre mission d'éducation populaire républicaine, nous autorisons le libre partage de nos rapports d'utilité publique et de transparence opérationnelle à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou informatives non-marchandes, sous réserve de citer explicitement la source et de ne pas altérer la teneur des conclusions validées lors de notre audit 2026.
L'utilisation détournée de l'image de l'association, de son RNA W012000812 ou de son SIRET 30117040300018 à des fins de promotion commerciale ou d'usurpation d'utilité sociale fera l'objet de poursuites pénales et civiles immédiates par notre conseil d'administration.
4. Cadre Juridique Républicain et Litiges Administratifs
4.1. Droit Applicable et Attribution de Juridiction dans l'Ain
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la législation républicaine française et européenne en vigueur en 2026. Tout litige relatif à l'interprétation de notre charte, à la sécurité de nos données de terrain ou à la conformité de l'utilisation non commerciale de nos ressources documentaires de Miribel sera soumis à une phase de médiation et de dialogue amiable auprès de notre Bureau administratif permanent. En cas d'échec de cette médiation non contentieuse d'intérêt général, attribution expresse de compétence juridictionnelle est faite aux tribunaux administratifs et civils compétents du département de l'Ain (Tribunal de Bourg-en-Bresse).
Si l'une des clauses des présentes CGU était jugée nulle ou invalide par une autorité judiciaire compétente, cette nullité n'affecterait en rien la validité et la force exécutoire des autres dispositions statutaires, qui resteraient pleinement en vigueur au titre de notre utilité publique territoriale.