1. Principes Directeurs et Collecte Minimale des Données
1.1. Neutralité Non-Marchande et Absence de Profilage Spéculatif
L'Union Laïque de Miribel fonde sa politique de traitement sur des critères éthiques stricts découlant directement de ses objectifs statutaires d'utilité publique. Notre structure associative s'interdit formellement toute collecte de données à des fins publicitaires, promotionnelles, spéculatives ou de revente commerciale. Ce portail documentaire n'utilise aucun traceur de profilage comportemental et ne collabore avec aucune régie publicitaire marchande. Les seules informations collectées sont celles fournies volontairement par les usagers lorsqu'ils sollicitent des formulaires gratuits de contact ou d'inscription à nos ateliers de cohésion sociale de Miribel.
1.2. Données de Terrain Utiles pour le Suivi d'Éducation Populaire
Dans le cadre rigoureux de la transparence opérationnelle qui caractérise notre modèle, les seules données de terrain enregistrées se limitent au nom, à l'adresse électronique, au numéro de téléphone et au message d'orientation de l'usager. Ces informations sont exclusivement utilisées par les acteurs locaux et administratifs habilités de l'association afin de répondre aux demandes d'information et d'assurer le suivi pédagogique et logistique de nos activités non-marchandes (initiation physique douce, soutien scolaire, bibliothèque partagée).
2. Base Légale du Traitement et Finalités de l'Audit 2026
2.1. Exécution des Objectifs Statutaires et Intérêt Général
Le traitement de vos données personnelles repose légalement sur la réalisation de nos missions d'intérêt général et sur le consentement explicite accordé lors de la soumission de vos formulaires de contact. Les finalités poursuivies s'inscrivent en cohérence absolue avec nos statuts loi 1901 de solidarité territoriale. Aucun transfert de données vers des pays hors Union Européenne n'est opéré par notre secrétariat. Le registre des traitements est révisé trimestriellement pour garantir le respect rigoureux des préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) au cours de l'année 2026.
2.2. Régulation Éco-responsable et Conservation Limitée
Conformément à nos engagements de régulation éco-responsable des ressources numériques, l'association applique une politique stricte de conservation limitée. Les données de contact et de correspondance sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur réception, puis sont détruites de manière sécurisée ou rendues anonymes à des fins purement statistiques de mesure d'impact social, sous la supervision de notre trésorière générale.
3. Mesures de Sécurité et Protection de l'Équilibre Individuel
3.1. Sécurisation Technique et Intégrité des Habitats Numériques
Pour prémunir vos informations de toute divulgation, altération ou accès non autorisé, l'Union Laïque de Miribel déploie des dispositifs de sécurité logique et technique proportionnés. Notre portail utilise un protocole d'échange sécurisé (chiffrement SSL/TLS actif), et l'accès à la base de données interne est strictement limité aux administrateurs désignés de l'association par mot de passe robuste. Nous effectuons des audits de sécurité réguliers pour certifier l'étanchéité de notre système d'information, protégeant ainsi l'équilibre individuel et l'intégrité de nos usagers vulnérables.
En cas de violation accidentelle ou malveillante de notre base de données présentant un risque pour les droits et libertés de nos usagers, l'association s'oblige statutairement à notifier l'incident à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures, tout en informant individuellement les personnes concernées dans les meilleurs délais.
4. Droits des Usagers et Procédure de Réclamation CNIL
4.1. Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément à la législation RGPD de 2026, chaque personne concernée dispose de droits inaliénables sur ses données nominatives : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition pour motifs légitimes et droit à la portabilité des données. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser une demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, auprès de notre Secrétariat permanent situé au siège social : 17 RUE JOSEPH CARRE, 01700 MIRIBEL, ou par courrier électronique direct à l'adresse officielle de l'association : manciraji97@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que la sécurité de vos données de terrain ou le respect de votre vie privée ont fait l'objet d'un manquement, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, à savoir la CNIL (Sise au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).